PRÉPARER ET SOUMETTRE LA DEMANDE

Une fois la mobilisation citoyenne autour du projet de ruelle verte débutée, le comité peut entamer les démarches officielles . Au cours de cette phase, les citoyens, avec l’aide de leur éco-quartier ou de leur arrondissement, doivent colliger les informations qui serviront à évaluer la faisabilité du projet, démontrer le niveau de mobilisation et préparer un plan d’aménagement.

Dans la plupart des arrondissements, une demande d’aménagement de ruelle contient :
–  Un portrait initial de la ruelle
–  Des informations sur les demandeurs et les membres du comité de ruelle
–  Un sondage d’intérêt
–  Un sondage d’intérêt pour la fermeture d’un tronçon (dans le cas d’une fermeture complète ou partielle)
–  Une autorisation écrite des riverains dont la propriété ou l’accès au stationnement est touché par les aménagements et/ou les obstructions à la circulation
–  Un plan d’aménagement, incluant un croquis, une estimation des aires et surfaces à excaver, la liste et l’emplacement des mobiliers proposés et la liste des végétaux
–  Un montage financier
–  Un compte-rendu de la séance de présentation publique du plan préliminaire d’aménagement

Les arrondissements évaluent les demandes reçues en fonction de critères préétablis, dont la qualité globale de la demande, le potentiel de verdissement de la ruelle, la localisation, la présence/absence d’obstacle majeur au projet et les résultats du sondage d’intérêt. D’autres arrondissements préféreront financer les projets par ordre, c’est-à-dire que chaque demande valide et dûment complétée sera prise en charge et réalisée.

Portrait initial de la ruelle

Toute demande de projet doit contenir un certain nombre de données factuelles qui constituent le portait de l’état actuel. Notamment :
–  Localisation de la ruelle (rue à l’ouest, à l’est, au sud, au nord)
–  Nombre total d’immeubles ayant un accès direct à la ruelle (consulter le registre foncier en ligne)
–  Nombre total d’unités d’occupation (consulter le registre foncier en ligne)
–  Largeur et longueur approximative (peut-être mesurée/validée à partir de Google Mes cartes)
–  Photographies permettant de constater l’état actuel de la ruelle et ses principales caractéristiques
–  Croquis de la ruelle (identifiant ses principales caractéristiques : ex : commerces locaux, places de stationnement, dos d’âne, signalisation en place, lampadaires, autres infrastructures publiques, etc.)
–  Coordonnées du/des représentants du comité de ruelle
–  Mode de déneigement en hiver (déneigé par l’arrondissement/déneigé partiellement par un entrepreneur/non déneigé)
–  Mode de collecte des matières résiduelles (le cas échéant)
–  Autres informations demandées par l’arrondissement.

Sondage d’intérêt

La grande majorité des arrondissements qui ont un programme d’implantation exigent d’inclure à la demande initiale les résultats d’un sondage d’intérêt. Celui-ci est réalisé auprès des riverains de la ruelle, par le comité de ruelle, avec l’aide de bénévoles et/ou de l’éco-quartier. On parle d’un sondage d’intérêt puisque la question qui est posée concerne uniquement la volonté de participer au projet.

Théoriquement, le seuil minimal acceptable de répondants en faveur du projet est de 50 % + 1 (un vote par adresse civique). Toutefois, il est préférable d’obtenir un taux d’approbation de 75% ou plus, avec un taux de participation de plus de 50%.

Certains arrondissements qui réalisent des projets de ruelles vertes qui ne comportent pas d’entraves à la circulation automobile n’exigent pas de sondage d’intérêt. Les arrondissements sont responsables du domaine public, donc de la majorité des ruelles (certaines ruelles sont privées), et ils sont libres d’y autoriser et d’y réaliser des aménagements qui respectent les normes et les règlements en place.

Pour réduire la tâche des comités, l’arrondissement Le Plateau-Mont-Royal a choisi d’inverser le fardeau de la preuve, en demandant aux opposants au projet de ruelle verte de réaliser le sondage. Si les résultats produits démontrent qu’une majorité de citoyens s’oppose au projet, celui-ci ne sera pas soutenu par l’arrondissement. Selon nous, d’autres arrondissements pourraient s’inspirer de cette approche dans les années à venir, surtout lorsque l’expérience démontre que les sondages d’intérêt réalisés par les citoyens produisent, à tout coup, un taux d’approbation de plus de 75%.

Sondage pour la fermeture complète ou partielle d’une ruelle

Certains arrondissements permettent la fermeture complète ou partielle des ruelles à la circulation automobile. D’autres, comme Le Plateau-Mont-Royal, encouragent l’aménagement de tronçons « champêtres », des tronçons entièrement fermés à la circulation où la déminéralisation se fait sur la totalité de la surface.

Dans tous les cas, cette question doit être soumise aux riverains dans un sondage. Le comité de ruelle et/ou l’éco-quartier doit également obtenir les autorisations de chacun des riverains (propriétaires, résidents, commerçants) directement touchés par l’obstruction véhiculaire souhaitée.

Crédits : REQ.

Plan préliminaire d’aménagement

Le comité de ruelle doit soumettre à l’arrondissement un plan préliminaire d’aménagement. Plusieurs rencontres pourraient être nécessaires pour produire la version finale de ce plan. Le responsable des ruelles vertes de votre éco-quartier ou de votre arrondissement devrait participer à ces rencontres puisque celui-ci pourra inspirer les membres du comité, présenter les différents types d’aménagements réalisés dans d’autres ruelles, estimer la faisabilité et les coûts des travaux et veiller au respect des contraintes. Différents scénarios peuvent être développés par le comité de ruelle à cette étape.

C’est le moment de rêver et aussi de choisir ses priorités. Tout en demeurant réaliste, le plan d’aménagement peut être ambitieux et innovant, quitte à ce que sa réalisation se fasse sur une plus longue période.

Les principales questions à se poser lors de ces rencontres :
–  Quel est l’objectif principal du projet de ruelle verte (ex : embellir, rafraîchir, capter l’eau de pluie, nourrir, jouer, etc.) ?
–  Souhaitez-vous excaver pour faire des plates-bandes en pleine terre ou des fosses centrales?
–  Souhaitez-vous fermer la ruelle (ou une section) à la circulation automobile ?
–  Souhaitez-vous utiliser des bacs de plantation ?
–  Souhaitez-vous planter des arbres dans la ruelle? Dans les cours-arrières?
–  Souhaitez-vous faire des aménagements verticaux, utiliser du treillis, des plantes grimpantes ?
–  Souhaitez-vous choisir une thématique particulière pour la ruelle ou une section de ruelle
(ex : papillons monarques, agriculture urbaine, insectes pollinisateurs, autre ?)
–  Souhaitez-vous définir des sections à usages distincts dans la ruelle (ex : zone de jeu, zone de détente, zone de découverte, zone de stationnement des vélos, boites de partage, station de réparation de vélo, etc.)
–  Souhaitez-vous inclure du marquage au sol, de la signalisation ou des mesures d’apaisement de la circulation ?
–  Souhaitez-vous inclure des murales ?
–  Souhaitez-vous donner un nom à votre ruelle ?
–  Autre question émanant des résidents ?

Le plan d’aménagement (croquis)

Toutes les réflexions du comité sur l’aménagement de leur ruelle doivent être transposées sur un plan. Idéalement, un plan à l’échelle serait utilisé, mais la plupart des arrondissements acceptent à cette étape les croquis effectués à partir de Google Mes cartes ou Google SketchUp.

En plus des aménagements souhaités par le comité, le plan devrait comprendre ces éléments :
–  Les entrées de garage et les espaces de stationnement
–  Les cours intérieures
–  La localisation des poteaux électriques et des haubans
–  La localisation des autres servitudes (boites d’Hydro-Québec, lampadaires, etc.)
–  Le respect du triangle de visibilité dans les sorties de la ruelle et les distances requises pour l’angle de braquage pour les sorties de stationnements (facultatif)

Le plan préliminaire peut être validé sur le terrain, idéalement en présence du responsable de l’éco-quartier et/ou l’arrondissement. Ce sera le moment de valider :
–  Aires et volumes à excave
–  Surfaces des plates-bandes
–  Liste préliminaire des végétau
–  Liste des matériaux nécessaires pour le projet

Le plan de dépenses

Un plan de dépenses doit accompagner le plan d’aménagement soumis à l’arrondissement. Les travaux d’excavation, lorsque ceux-ci sont souhaités par les comités, représentent une part importante du budget. Pour diminuer les coûts, on opte souvent pour des bacs de plantation, un investissement moins durable puisque le taux de survie des végétaux est moins élevé dans les bacs et ils demandent un travail d’entretien plus important. Plusieurs comités réussissent à bonifier de manière significative leur ruelle verte en mettant à profit les compétences des riverains. Mettre en commun les talents qui cohabitent dans votre ruelle ne peut être que profitable. Qui dit budget serré dit créativité. Pensez recyclage et récupération. Donnez une deuxième vie à une baignoire en la transformant en bac à framboises, utilisez des pneus usagés pour les transformer en plates-bandes ou en jeux, des surplus de bois de rénovation pour construire une boite à jouets communautaire, par exemple.

Obtenir les autorisations des propriétaires riverains pour chaque aménagement

Ces autorisations ne sont pas exigées systématiquement dans tous les arrondissements. En théorie, elles sont facultatives, puisque l’arrondissement est responsable des aménagements qu’il autorise sur le domaine public, incluant les ruelles. En pratique, elles facilitent l’adhésion des riverains et favorisent le maintien de la mobilisation à long terme. Le comité peut profiter de la présentation du plan préliminaire aux riverains pour les récolter.

Les aménagements situés en bordure des limites des propriétés peuvent être approuvés par le biais d’un formulaire, dans lequel le propriétaire (ou une personne dûment autorisée par celui-ci) certifie être en accord avec les aménagements prévus. Pour la réalisation de murales dans les ruelles, un croquis (comprenant la taille et l’emplacement exact de la murale) doit être approuvé par le propriétaire du bâtiment. Souvent, les arrondissements doivent aussi émettre leur approbation. La même procédure peut s’appliquer dans le cas de la plantation de plantes grimpantes le long des fondations d’une propriété.

Les formulaires peuvent comprendre une composante par laquelle les signataires dégagent de toute responsabilité la Ville de Montréal, l’arrondissement, le comité et l’éco-quartier concernant des dommages éventuels causés aux biens et immeubles attenants ou pouvant résulter de tous les travaux qui seront réalisés et s’engagent à n’entreprendre aucune poursuite ou réclamation contre ces derniers advenant une telle situation.

Crédits: REQ.

Convenir de parrainages pour les aménagements

En plus des autorisations obtenues des propriétaires à l’étape précédente, le comité de ruelle pourra demander (certains arrondissements l’exigent, d’autres l’encouragent fortement) que chaque intervention de verdissement qui requiert de l’entretien (arrosage, taille, nettoyage, etc.) soit « adoptée » par un citoyen. Celle-ci peut se faire de manière officielle, avec un formulaire.  Le parrainage des aménagements et des plantations est une bonne solution afin de répartir les tâches et d’assurer un bon entretien. En plus des interventions de verdissement, tous les items ajoutés dans la ruelle par le projet de ruelle verte, comme les bancs et les composteurs, peuvent être adoptés.

Crédit Éco-quartier Lachine.

Présentation du plan préliminaire aux riverains

Une fois le plan préliminaire et le budget bonifiés par le responsable de l’arrondissement ou de l’éco-quartier, il doit être présenté à l’ensemble des riverains afin de recueillir leurs commentaires et de faire des modifications au besoin. Cette étape permet de susciter l’adhésion au projet et de prendre en compte certains besoins qui nous auraient échappé. Les riverains doivent être convoqués de manière officielle, par un avis envoyé à tous et/ou affiché dans la ruelle. Un compte-rendu devrait aussi être produit et soumis avec la demande officielle. La présence de l’éco-quartier et/ou de l’arrondissement sera très utile. Il sera en mesure de réponde aux questions des citoyens et pourra justifier les choix d’aménagement. Le comité doit prévoir du temps pour retourner à la planche à dessin, puisque consulter veut aussi dire écouter et s’adapter.

Réalisation du plan final d’aménagement et approbation du plan par l’arrondissement

Lorsque toutes les étapes précédentes sont complétées, la demande officielle peut être envoyée à l’arrondissement. Dans la plupart des cas, les demandes doivent être envoyées à l’automne (octobre – novembre), ce qui permettra à l’arrondissement d’évaluer les demandes et d’informer les comités à la fin de l’hiver.

Le responsable de l’arrondissement qui reçoit la demande doit faire l’évaluation de ses différentes composantes et autoriser les aménagements prévus. Pour ce faire, l’avis et l’approbation de différents services de l’arrondissement peuvent être nécessaires (urbanisme, études techniques, travaux publics, voirie, etc.) Dans certains arrondissements, le choix des végétaux (espèce indigène, taille à maturité (certains arrondissements limitent la hauteur à maturité à 8 mètres), et l’emplacement des arbres doit être approuvé par la division responsable (ex : Parcs). Le mobilier, comme les bancs, doit aussi être approuvé.

Des rétroactions entre l’arrondissement, l’éco-quartier et le comité sont à prévoir à cette étape puisque des modifications au plan préliminaire d’aménagement pourraient être demandées.

L’arrondissement annonce les projets retenus une fois par année, par le biais de lettres officielles envoyées aux comités citoyens, avec l’éco-quartier en copie-conforme. L’approbation officielle des projets devrait inclure un échéancier pour l’ensemble du projet, identifiant les responsabilités et les tâches de l’éco-quartier, de l’arrondissement et des citoyens.

Crédits : Ville en vert.